Informations légales

Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 6 octobre 2026

La présente politique explique quelles données personnelles sont collectées sur le site CAP’AO, pourquoi, par qui elles sont traitées et comment exercer vos droits. Elle s’inscrit dans le cadre du Règlement général sur la protection des données (RGPD, règlement (UE) 2016/679) et de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 dite « Informatique et Libertés ».

Responsable du traitement

Le responsable du traitement est la société CAP’AO, SARL représentée par Maximilien GODGENGER, dont le siège est situé au 365 rue Pierre-Joseph Broutin, 59870 Tilloy-lez-Marchiennes.

Pour toute question relative à vos données : info@capao.fr.

Données collectées

Via le formulaire de contact

Le formulaire recueille les seules informations nécessaires pour traiter votre demande :

• votre profil (acheteur public ou entreprise) ;
• vos nom et prénom ;
• le nom de votre organisme ou de votre entreprise ;
• votre adresse e-mail ;
• votre numéro de téléphone ;
• le contenu de votre message.

Les champs marqués d’un astérisque sont obligatoires : sans eux, votre demande ne peut pas être traitée. Lors de l’envoi, le service Formspree enregistre également des données techniques liées à la soumission (date et heure, adresse IP, type de navigateur), utilisées notamment pour la lutte contre les envois indésirables.

Par e-mail

Si vous écrivez directement à info@capao.fr, les données contenues dans votre message (adresse e-mail, nom, contenu et pièces jointes) sont traitées dans les mêmes conditions que les demandes envoyées par le formulaire.

Lors de la navigation

Comme tout hébergeur, Netlify enregistre automatiquement des données de connexion (adresse IP, date et heure, page consultée, navigateur) dans des journaux techniques nécessaires au fonctionnement et à la sécurité du site.

Finalités et bases légales

• Répondre à votre demande et, le cas échéant, organiser un premier échange ou établir une proposition : mesures précontractuelles prises à votre demande (article 6.1.b du RGPD).
• Assurer la sécurité et le bon fonctionnement du site, et lutter contre les envois indésirables : intérêt légitime de l’éditeur (article 6.1.f du RGPD).

Vos données ne sont utilisées à aucune autre fin : elles ne servent ni à de la prospection commerciale non sollicitée, ni à une prise de décision automatisée ou à un profilage.

Destinataires et sous-traitants

Vos données sont destinées exclusivement à Maximilien GODGENGER, conseiller CAP’AO. Elles ne sont ni vendues, ni louées, ni cédées à des tiers.

Elles transitent par les prestataires techniques suivants, qui agissent en qualité de sous-traitants :

• Netlify, Inc. (États-Unis), hébergement du site ;
• Formspree, Inc. (États-Unis), réception des demandes envoyées par le formulaire et transmission par e-mail.

Transferts hors de l’Union européenne

Netlify et Formspree sont établis aux États-Unis : les données que vous transmettez peuvent donc y être hébergées ou y transiter. Ces transferts sont encadrés par les garanties appropriées prévues par le RGPD.

Durée de conservation

• Demandes de contact : conservées le temps nécessaire à leur traitement, puis au maximum trois ans à compter du dernier échange. Les copies reçues via Formspree sont supprimées de son espace de stockage.
• Si la demande aboutit à une mission : les données sont conservées pendant la durée de la relation contractuelle, puis archivées pendant les durées prévues par la loi (notamment dix ans pour les pièces comptables).

Sécurité

Le site est servi exclusivement en HTTPS et les échanges avec le service de formulaire sont chiffrés. L’éditeur et ses prestataires mettent en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées pour protéger vos données contre l’accès non autorisé, la perte ou l’altération.

Cookies et traceurs

Le site ne dépose aucun cookie publicitaire, de réseau social ni de mesure d’audience, et n’utilise aucun outil de suivi. La police de caractères est hébergée sur le site lui-même : aucune requête n’est envoyée à un service tiers pour l’afficher. Aucun bandeau de consentement n’est donc nécessaire.

Si un outil de statistiques était ajouté, la présente politique serait mise à jour et, si nécessaire, votre consentement serait recueilli au préalable.

Vos droits

Vous disposez à tout moment, sur les données vous concernant, des droits suivants :

• droit d’accès et de rectification ;
• droit à l’effacement ;
• droit à la limitation du traitement ;
• droit d’opposition, pour les traitements fondés sur l’intérêt légitime ;
• droit à la portabilité ;
• droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.

Pour les exercer, écrivez à info@capao.fr ou par courrier à 365 rue Pierre-Joseph Broutin, 59870 Tilloy-lez-Marchiennes. Une réponse vous sera apportée dans un délai d’un mois. Un justificatif d’identité pourra vous être demandé en cas de doute raisonnable sur votre identité.

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), www.cnil.fr.

Modification de la politique

La présente politique peut être mise à jour, notamment en cas d’évolution du site ou de la réglementation. La date de dernière mise à jour figure en haut de cette page. Voir aussi les mentions légales.